Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre du traitement de votre commande, dans le but d'améliorer votre expérience client. Vous pouvez vérifier notre politique de confidentialité.
Nos conditions générales de vente
Champ d’application
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Prix
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir rubrique Livraison).
Ils sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais additionnels (frais de port, emballages spéciaux, etc.) sont précisés au consommateur avant la validation de sa commande et consultables dans l’article Livraison ci-dessous.
Les produits demeurent l’entière propriété de A.B.C jusqu’au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques (perte ou détérioration des produits) intervient au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par A.B.C, prend physiquement possession des produits.
Commande et validation
La commande est validée lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander et payer » et cochez la case d’acceptation des présentes CGV.
Cela vaut acceptation pleine et entière, sans réserve.
Un accusé de réception détaillé vous sera adressé par e-mail. Il comprendra :
- le montant exact facturé,
- les modalités de livraison,
- une copie des présentes CGV.
A.B.C se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (par exemple en cas de litige antérieur relatif à un paiement).
Disponibilité
Nos offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, celui-ci est indiqué sur le Site et ne peut faire l’objet d’une commande.
Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue exclusivement en euros, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB).
Le paiement par carte bancaire est sécurisé (SSL – Secure Socket Layer) et s’effectue en ligne lors de la commande.
Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Europe et à l’international.
Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, les frais de douane et taxes d’importation éventuels sont à la charge exclusive du client.
En cas de retard ou de non-respect du délai, vous pouvez annuler la commande après mise en demeure restée sans effet. Le remboursement intégral interviendra sous 14 jours maximum.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans motif.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous adresser une demande :
- par courrier à A.B.C, 38 av des Quatre Otages, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue,
- ou par e-mail à confidencesprovence@gmail.com
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, au plus tard 14 jours après votre notification, à l’adresse ci-dessus. Les frais de retour sont à votre charge.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons l’intégralité des paiements reçus, y compris les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux restent à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou preuve de son expédition).
Exceptions au droit de rétractation
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques descellés après livraison (exemple : baumes à lèvres, crèmes, savons, etc.).
Garanties légales
Vous bénéficiez :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : valable 2 ans à compter de la délivrance du bien.
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation, le remplacement, ou, à défaut, la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Toute demande doit être adressée à :
A.B.C, 38 av des Quatre Otages, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue
ou à l’adresse e-mail : confidencesprovence@gmail.com
Responsabilité
A.B.C ne saurait être tenue responsable :
- en cas de force majeure (article 1218 du Code civil),
- de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des produits,
- de dommages indirects.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur proposé : Medicys
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
